À un moment donné, tout locataire se trouve confronté à la situation où il doit effectuer des travaux dans sa maison. Que ce soit pour insuffler sa personnalité à la décoration intérieure, ou simplement pour l’entretien des installations, il faut savoir que tout n’est pas permis quand on est locataire.
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Quelles améliorations le locataire ne peut pas faire ?
Pour comprendre ce qui est autorisé par la loi française sur la location d’habitation, il faut déterminer quelles sont les limites à ne pas franchir. Globalement, les législateurs interdisent formellement les travaux importants visant à transformer le bien immobilier sans l’autorisation du propriétaire.
Par exemple, il n’est pas possible de démolir une cheminée si elle ne correspond pas à la décoration souhaitée. Il est également interdit de retirer une moquette pour installer un carrelage, de poser une terrasse en bois ou de créer ou supprimer une pièce. Ces travaux modifient la structure de la propriété locative et nécessitent donc l’approbation du propriétaire. La loi permet néanmoins de faire une demande au propriétaire qui pourrait apprécier l’idée. Dans ce cas, son accord doit être donné par écrit, car il pourrait servir de preuve en cas de désaccord ultérieur. Notez aussi que l’accord écrit du propriétaire ne l’engage pas financièrement. Il n’est donc pas obligé de participer aux frais des travaux.
Quelles améliorations sont autorisées par la loi dans une maison en location ?
La législation permet au locataire de faire certaines améliorations sans devoir requérir une autorisation expresse du bailleur. Compte tenu de son devoir d’entretien des lieux, l’occupant peut :
- changer la moquette usée en installant une nouvelle
- modifier l’aspect intérieur pour qu’il lui ressemble davantage, en changeant la décoration des murs (cela peut inclure un changement de la couleur des murs ou la pose de papier peint)
- entretenir le jardin en se débarrassant des mauvaises herbes
- faire des trous pour installer des étagères et des cadres
Il est important de noter que ces améliorations ne doivent pas être extravagantes. Cela implique de choisir des couleurs neutres pour la peinture et des motifs raisonnables pour le papier peint. Si les couleurs et les motifs sont jugés inappropriés par le propriétaire, il peut retenir une partie du dépôt de garantie ou exiger la remise en état de son logement.
Quelques idées pour des améliorations en douceur dans une maison en location
En ce qui concerne la création et la suppression de pièces, il vaut mieux louer directement une maison qui comporte le nombre de pièces souhaité. Cela se décide au moment de la recherche de location. Certaines plateformes immobilières en ligne comme Rentola permettent de définir directement le nombre de pièces souhaité lors de la recherche de la maison. Par exemple, on peut trouver plus de 8 100 maisons disponibles actuellement dans toute la France ayant entre une et 12 pièces. L’interface
